Alain Marinos
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française.
A compter de ce jour, les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont transformés en sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Cette rubrique actualisée porte sur les sites patrimoniaux remarquables (SPR) gérés par les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PMVAP), c'est à dire, à ce jour, les anciennes aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Elle est présentée en 6 parties: 1/Actualité (loi LCAP, avant et après); 2/Articles de presse récents; 3/ articles antérieurs à l'annonce du projet de loi LCAP; 4/Enjeux; 5/ Exemples d' AVAP et de ZPPAUP; 6/Lois, décrets et circulaires.
1/Actualité (loi LCAP, avant et après)
Ce projet de loi a suscité des réactions et beaucoup de commentaires dont certains sont reproduits ci-après:
Suivront, toujours dans ce chapitre, plusieurs documents qui témoignent de l’intérêt des ZPPAU, devenues ZPPAUP, puis AVAP et bientôt PVAP ("Plan de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine") ... et des exemples récents particulièrement intéressants.
Ces réactions et commentaires ont conduit le Premier Ministre Manuel Valls a confier au Sénateur Yves Dauge une mission sur la mise en oeuvre des nouveaux outils de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine initiés par le projet de loi. Vous trouverez ci-dessous la lettre de mission du 15 avril 2016, à télécharger:
Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire
Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique de protection du patrimoine baptisé « sites patrimoniaux remarquables », qui succèdera
aux trois dispositifs existants (ZPPAUP, AVAP, secteur sauvegardé). Un « plan de sauvegarde et de mise en valeur » (PSMV) peut être établi sur tout ou partie du site
patrimonial remarquable. Sur les parties du site non couvertes par un tel plan, un « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » est établi. Le volet
« patrimoine » du projet de loi satisfait les associations d’élus. L’AMF et l'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et
protégés (ANVPAH-VSSP) s’étaient particulièrement mobilisées pour que le texte garantisse la pérennité des dispositifs spécifiques de protection et de valorisation du patrimoine. Or, dans sa
version initiale, le projet de loi ne dissociait pas le plan de valorisation des documents d’urbanisme. « La protection du patrimoine local ne peut être un simple élément du PLU, soumis d’une
part à l’instabilité juridique qui résulte de trop nombreux recours en ce domaine, d’autre part aux fréquentes procédures d’évolution pour mettre en compatibilité ou modifier ce document de
planification », a réagi l’AMF dans un communiqué du 22 juin. Les députés et les sénateurs ont, en ce sens, créé le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, document autonome
annexé au PLU, qui donnera « plus de force et de stabilité à la protection ».
Dans un communiqué du 20 juin, l’ANVPAH-VSSP, présidée par Martin Malvy, s’est réjouie pour sa part que « les discussions parlementaires ont abouti au maintien et au renforcement des
commissions nationale, régionales et locales » du patrimoine, favorisant la concertation avec les élus locaux. « La dernière version du texte clarifie les liens entre
l’intercommunalité, compétente en matière d’urbanisme, et les communes qui protègent leur patrimoine », souligne aussi l’ANVPAH-VSSP. Le texte de la CMP du 15 juin entérine en effet
plusieurs dispositions, introduites par le Sénat, permettant d’associer plus étroitement les communes concernées par un site patrimonial remarquable à l’élaboration des documents de protection,
lorsque cette compétence relève de l’échelon intercommunal.
Les mesures transitoires prévues par le législateur satisfont également les associations d’élus. L’article 40 prévoit que le PSMV du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la
loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable. Le règlement de l’AVAP ou de la ZPPAUP continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site
patrimonial remarquable jusqu’à ce que s’y substitue un PSMV ou un plan de valorisation (PVAP). Les ZPPAUP n’auront donc pas à se transformer en AVAP d’ici le 14 juillet 2016 comme le prévoyait
la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). L’article 42 de la nouvelle loi sur le patrimoine prévoit que les AVAP et PSMV aujourd’hui en cours d’étude s’achèveront dans
leconditions juridiques antérieures à la loi. Au jour de leur création, les AVAP deviennent des sites patrimoniaux remarquables. Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la ZPPAUP
applicable antérieurement.
"CE QU'IL FAUT RETENIR APRÈS LE PASSAGE AU SENAT"
Article de la Gazette des communes du 26 février à consulter à cette adresse:
http://www.lagazettedescommunes.com/430392/projet-de-loi-creation-ce-quil-faut-retenir-apres-le-passage-au-senat/
Béatrice Bouniol, la Croix, le 30/03/2016
2/ ARTICLES RÉCENTS sur des AVAP (devenues, depuis le 8 juillet 2016, Sites patrimoniaux remarquables )
" ... la valorisation et la préservation d'un cadre de vie de qualité. C'est pour ce dernier thème que la commune compte créer une «Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine» (Avap)."
3/ ARTICLES ANTÉRIEURS à l'annonce du projet de loi CAP
4/ ENJEUX
5/ EXEMPLES d'AVAP et de ZPPAUP
Les exemples présentés montrent les résultats exceptionnels obtenus après plusieurs années d'expérience, grâce à une volonté politique locale forte et une mobilisation des services dans un partenariat exemplaire entre l'Etat et les collectivités locales.
Cette rubrique est une des plus visitées du site, il est proposé de la développer en y incluant d'autres exemples de ZPPAUP ou d'AVAP que vous voudrez bien m'envoyer (un jeu d'images sous forme de PPT ou de préférence PDF avec une adresse courriel en référence pour tout contact), n'hésitez pas à m'écrire si vous le souhaitez, merci d'avance.
LE PAYS LANGROIS sur 6 communes: Langres-Corlée, Hûme-Jorquenay, Saint Gesomes, Peigney, Perrancey-les-Vieux Moulins et Champigny-les-Langres
A l’initiative de 6 communes, Langres-Corlée, Hûme-Jorquenay, Saint Gesomes, Peigney, Perrancey-les-Vieux Moulins et Champigny-les-Langres ont décidé de s’engager ensemble à l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, une AVAP.
Objectifs : valoriser par une action paysagère le patrimoine majeur et mineur, gérer les entrées de villes, accompagner les expansions commerciales et le bâti social, repenser l’approche paysagère …
L’AVAP du paysage langrois est l’une des plus vastes de France avec une richesse paysagère, historique, patrimoniale et architecturale étonnante.
Pour en savoir plus, télécharger les documents depuis ces adresses:
http://www.langres.fr/avap-protection-patrimoine-109#.UhCIbtgZY0A.email
et
http://www.grand-langres.fr/fr/AVAP/Diagnostic_du_territoire.php?rub=09&srub=04&ssrub=&lg=fr
Le bureau d’étude en charge de l’AVAP regrouppe 3 cabinets :
- Agence Pierre BORTOLUSSI, Architecte en Chef des Monuments historiques (Langres)
- Luc SAVONNET, Architecte du Patrimoine Urbaniste (Paris)
- Yves DESHAYES, Paysagiste (Clichy)
Tamara MAILLOT, Coordinatrice (Mairie de Langres) : tamara.MAILLOT@Langres.fr
AVAP et ZPPAUP des PAYS-DE-LA-LOIRE
Fiches règlementaires des ZPPAUP, AVAP et PSMV du Maine-et-Loire
65 fiches règlementaire à voir et à télécharger depuis le site de la DRAC Pays-de-le-Loire (STAP du Maine-et-loire), à cette adresse:
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Batiments-de-France/STAP-du-Maine-et-Loire/Fiches-reglementaires-ZPPAUP-AVAP-et-PSMV
GRATTE-CIEL VILLEURBANNE
AVAP GRATTE-CIEL- 10/2012 - Dossier d’arrêt de projet - GRAND LYON:
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme
/PLU/20121001_gl_gratteciel_creationavap_dossierarretprojet.pdf
ENGHIEN-LES-BAINS
"LES CAHIERS AVAP",
"parler un langage commun, pour élaborer ensemble le projet",
Ville d'Enghien-les-Bains
Télécharger le document à cette adresse:
http://fr.calameo.com/read/0000996220f95063f7612
BREST: 12 ans d'expérience
Le conseil de communauté de Brest métropole a décidé le 21 novembre 2014 de transformer l’actuelle ZPPAUP en AVAP. Cette démarche va permettre de prendre en compte les évolutions de la ville depuis 2001 et de mieux répondre aux enjeux du PLU facteur4. Il s’agit notamment de :
- Préciser les conditions de renouvellement urbain dans le centre-ville,
- Concilier préservation du patrimoine architectural et amélioration de la performance énergétique du bâti,
- S’appuyer sur ce patrimoine comme levier d’attractivité et de développement économique,
- Valoriser la relation à la rade et à la Penfeld, renforcer la présence de la nature en ville et mettre en scène un réseau d’espaces publics de qualité,
- Articuler cette démarche avec la candidature de Brest au label « ville d’art et d’histoire ».
CHINON: une alliance entre protection et développement urbain (voir également la rubrique "secteurs sauvegardés")
TROYES: ZPPAUP et friches industrielles (voir également la rubrique "secteurs sauvegardés")
- Direction urbanisme : Xavier Vittori (Directeur urbanisme, x.vittori@ville-troyes.fr) et Nadine Audonnet (chef de service secteur sauvegardé, n.audonnet@ville-troyes.fr) et jean Pierre Gyejacquot (DGA cadre de vie et développement durable, jp.gyejacquot@ville-troyes.fr).
- Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP, jean-pascal.lemeunier@culture.gouv.fr).
DIEPPE: une approche culturelle et sociale
BRIERE: site et ZPPAUP
PHYTOLAB, 9 rue des Olivettes - 44000 NANTES
Maîtrise d'Ouvrage : DIREN des Pays de la Loire (aujourd’hui DREAL)
SDAP de Loire Atlantique (aujourd’hui STAP)
DRAC des Pays de la Loire
Le coordonnateur de ces études à la DREAL des Pays de la Loire est Monsieur Didier BAILLEUL, Inspecteur des sites, Division Site et Paysage
Communauté de communes de la Juridiction de SAINT-EMILION
"La ZPPAUP intercommunale est un outil essentiel pour la gestion raisonnée du territoire, la préservation et la mise en valeur du paysage culturel inscrit au Patrimoine Mondial". Pour plus de renseignements: < http://www.juridiction-saint-emilion.org/presentation/index.php?option=com_content&view=article&id=11&Itemid=21 >
VALLÉE DU LOIR, un projet pour un territoire (projet abandonné pour raison administrative)
<nicolas.gautier@culture.gouv.fr>
AMBLIE: le paysage de la commune
TURQUANT: en bord de Loire, en patrimoine mondial
6/ LOIS, DÉCRETS et CIRCULAIRES
Pour information
mon adresse courriel est:
marinos.alain@gmail.com
A NOTER:
Sept thèmes de conférence
Les 12 épisodes du podcast "Où donc habitez vous?" sont en ligne. Voir détails en page d'accueil.
A NOTER: ... et toujours:
ARCHIVES AUE-ABF
De nouveaux articles extraits des archives de presse relatifs aux Architectes et Urbanistes de l'Etat - Architectes des Bâtiments de France (AUE-ABF) dans la rubrique "6/AUE", chapitre 5.
La rubrique
"6/ PETITES CITES DE CARACTÈRE DE FRANCE" en Français et en Anglais (in english).
Dans la rubrique:
9/ COOPÉRATION FRANCE-CHINE
Retrouvez dans la rubrique: 17 / DESSINS ET IMAGES une série de dessins
parus notamment
dans "PILOTE"
... dans les années 1970,
... à méditer aujourd'hui.