La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française. 

A compter de ce jour, les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont transformés en SITES PATRIMONIAUX REMARQUABRES (SPR).

Cette rubrique porte donc sur les sites patrimoniaux remarquables gérés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, elle est présentée en 3 parties: 1/ documents généraux; 2/plans de sauvegarde et de mise en valeur; 3/ travaux en site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé).

1/ Documents généraux relatifs aux sites patrimoniaux remarquables gérés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce plan qui demeure dans la nouvelle loi, fut,  pendant 50 ans, le plan de gestion des anciens secteurs sauvegardés

 

 

ACTUALITE: 

 

Lettre de mission d'évaluation et d'adaptation du dispositif fiscal "Malraux" aux enjeux des villes petites et moyennes signée des 4 ministres, de la cohésion des territoires, de l'économie et des finances, de la culture et de l'action et des comptes publics. Cette lettre est datée du 12 juin 2018.

 

Lettre de Mission des IG de 4 ministères
2018-06 Lettre mission IG Malraux.pdf
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Carte de France des villes à secteur sauvegardé
2012-11 Villes à Sect sauv.pdf
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Cinquantenaire des secteurs sauvegardés à Bordeaux le 15 novembre 2012
Cinquantenaire des secteurs sauvegardés à Bordeaux le 15 novembre 2012
Cinquantenaire des secteurs sauvegardés: discours introductif de Madame Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.pdf
Rencontres nationales organisées par le ministère de la culture et de la communication et la ville de Bordeaux, en partenariat avec les Amitiés Internationales André Malraux et l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
121114 - discours ouverture colloque com
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Paroles d'élus sur les secteurs sauvegardés
ParolesElus_recueil.pdf
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Plaquette de présentation,
petit ouvrage de référence sur les secteurs sauvegardés
SecSauv.pdf
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Fiche pratique sur les secteurs sauvegardés
Fiche pratique - secteur sauvegardé
prat
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Les règles relatives aux secteurs sauvegardés
sont fixées aux articles L. 313-1 à L. 313-3 et L. 313-11 à L. 313-15 du code de l'urbanisme, reproduits dans le document à télécharger ci-dessous.
Règles secteurs sauvegardés.pdf
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2/ Plans de sauvegarde et de mise en valeur

NERAC

NERAC: secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -02/04/2015- avec l'accord de Antoine Bruguerolle / Bernard Bouzou - Architectes et Urbanis
2015 NERAC-PSMV-Présentation publique 02
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NERAC: OAP du PSMV, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -02/04/2015- avec l'accord des auteurs
2015 NERAC-PSMV- OAP.pdf
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LA ROCHELLE

LA ROCHELLE, révision du secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -13/02/2014- avec l'accord de AUP.
2014-02-13_CNSS_AUPLaRochelle.pdf
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TOURS

PROJET URBAIN dans le secteur sauvegardé de TOURS
2013-11 Tours SECTEUR SAUVEGARDE ET PROJ
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Pour mémoire, voir le PPT sur le nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé à télécharger sur google en tapant: 

LE SECTEUR SAUVEGARDE DE TOURS Réunion publique 

... ou en téléchargeant ce document.
Secteur-sauvegarde-Tours-2013.pdf
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RENNES

RENNES, révision du secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -11/04/2013- avec l'accord de la municipalité.
2013-04-11 Rennes CNSS-2.pdf
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CHINON

CHINON, révision et extension du secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -24/05/2011- avec l'accord de la municipalité.
Maîtrise d'ouvrage: DRAC CENTRE.
Chargés d'étude: Une fenêtre sur la ville.
Suivi technique: Commune de Chinon, DRAC Centre STAP d'Indre-et-Loire.
110502 DiapoCNSS 110526.pdf
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PSMV Chinon arrêté du 28-03-2013.pdf
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PSMV Chinon OrientAméAssemblé.pdf
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PSMV Chinon P Légende.pdf
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PSMV Chinon Plan.pdf
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PSMV Chinon RapPrésAssemblé.pdf
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PSMV Chinon ReglementUSSA.pdf
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PSMV Chinon ReglementUSSB.pdf
Document Adobe Acrobat 9.8 MB
PSMV Chinon ReglementUSSC.pdf
Document Adobe Acrobat 9.8 MB
PSMV Chinon ReglementUSSD.pdf
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POITIERS

REVISION-EXTENSION DU PSMV DE POITIERS (86) - Présentation en commission nationale le 20/12/12012
D.R.A.C. POITOU-CHARENTES – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS
Architecture Urbanisme Patrimoine, architectes urbanistes du Secteur Sauvegardé. PHYTOLAB, paysagiste. D. GROLEAU, Environnement.
(Merci à Yves Steff et Céline Viaud)
CNSS_v2_.pdf
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STRASBOURG

Révision-extension du secteur sauvegardé de Strasbourg
2012-11 Strasbourg Sect sauvegardé.pdf
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AIX EN PROVENCE

AIX EN PROVENCE: le secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -30/06/2011- avec l'accord de la municipalité.
Maître d’ouvrage : DRAC PACA.
Chargés d’étude : Wood & Associés / Cooparch-RU / Riviere Morlon / P.Petel <architectes@wood-associes.com>.
Suivi technique : Commune d’Aix-en-Provence- DRAC PACA - STAP 13.
CNSS_110630.pdf
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TROYES

TROYES, projet de révision et d'extension du secteur sauvegardé, document de présentation en commission nationale des secteurs sauvegardés -12/2010- avec l'accord de la municipalité.
Contacts :
- Direction urbanisme : Xavier Vittori (Directeur urbanisme, x.vittori@ville-troyes.fr) et Nadine Audonnet (chef de service secteur sauvegardé, n.audonnet@ville-troyes.fr) et jean Pierre Gyejacquot (DGA cadre de vie et développement durable, jp.gyejacquot@ville-troyes.fr).
- Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP, jean-pascal.lemeunier@culture.gouv.fr).
commissionCNSS2011.pdf
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3/ travaux en sites patrimoniaux remarquables (anciens secteurs sauvegardés ) gérés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Guide méthodologique: réaliser une étude énergétique du bâti ancien. Association Nationale et CETE Est
guidebat.pdf
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BORDEAUX

In Cité: Secteur sauvegardé de Bordeaux, traduction opérationnelle.
2012-11 In-Cité Bordeaux.pdf
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RENNES

« L’habitat ancien aux défis du développement durable : quelle avenir pour l’architecture en pan-de-bois ? »
8ème journée thématique des VPAH, mardi 8 novembre 2011 au théâtre du pays de Morlaix.
"Enjeux de réhabilitation des pans de bois de Rennes, regards croisés",
communication de:
• Vincent Jouve, architecte des bâtiments de France, chef du ServiceTerritorial de l’Architecture et du Patrimoine d’Ille-et-Vilaine;
• Jean-Jacques Rioult, Conservateur en chef, Service de l’Inventaire du patrimoine, Région Bretagne.
Morlaix VPAH pan de bois 8 nov 2011.pdf
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Yves Dauge cloturant les rencontres nationales organisées pour le cinquantenaire des secteurs sauvegardés, le 16 novembre 2012
Yves Dauge cloturant les rencontres nationales organisées pour le cinquantenaire des secteurs sauvegardés, le 16 novembre 2012

Pour information

mon adresse courriel est:

marinos.alain@gmail.com

A NOTER:

Sept thèmes de conférence

 

Les 12 épisodes du podcast "Où donc habitez vous?" sont en ligne. Voir détails en page d'accueil.

A NOTER: ... et toujours:

ARCHIVES AUE-ABF

De nouveaux articles extraits des archives de presse relatifs aux Architectes et Urbanistes de l'Etat - Architectes des Bâtiments de France (AUE-ABF) dans la rubrique "6/AUE", chapitre 5.

 

La rubrique

"6/ PETITES CITES DE CARACTÈRE DE FRANCE" en Français et en Anglais (in english).

 

Dans la rubrique:

9/ COOPÉRATION FRANCE-CHINE

 

Retrouvez dans la rubrique: 17 / DESSINS ET IMAGES une série de dessins

parus notamment

dans  "PILOTE"

... dans les années 1970,

... à méditer aujourd'hui.